"Wisdom consists of the anticipation of consequences."
- Cousins ​​normands
"There are only two lasting bequests we can hope to give our children. One of these is roots, the other, wings."
JWVGœthe

« Ensemble, nous anticipons les défis juridiques,
auxquels votre famille multiculturelle peut être confrontée à travers le mariage,
la parentalité, la séparation, le divorce ou le décès à l’étranger."

Anticiper les problèmes juridiques

Accords et contrats

Prenuptial and

Postnuptial Agreements

Régime matrimonial

Contrats de mariage

Changement de loi applicable

Chercher et trouver un accord peut vous épargner bien des maux et peut contribuer à préserver une relation qui serait mise à mal par une procédure de divorce.

Planification successorale

Le testament est le principal outil de planification successorale entre la France et les États-Unis, car il est bien connu dans les deux systèmes juridiques. 

Les testaments internationaux sont des testaments uniques qui sont valides et exécutoires dans tous les États. Cependant, à ce jour, il existe trop d'incertitudes quant à la reconnaissance et à l'application de telles volontés internationales, surtout dans un contexte franco-américain, où seuls quelques États américains (hors New York) les reconnaissent. 

Afin de garantir le respect de vos volontés testamentaires, il est prudent de rédiger un ou deux testaments distincts, en portant un soin particulier à la cohérence des deux actes. Les testaments sont des outils qui permettent aux parents de protéger leurs enfants mineurs en cas de décès, et d'organiser un transfert et une répartition des biens plus apaisés.

Consultation

N’hésitez pas à solliciter mes conseils et à prendre rendez-vous, en amont des litiges, pour discuter des préoccupations spécifiques que vous pourriez avoir. De nombreux litiges pourraient être évités si, avant d'agir, les individus demandaient conseil auprès de leur avocat.

Assurez-vous que ce que vous faites est correct, à la fois sur le plan juridique et stratégique – prenez une heure pour demander des conseils d'expert à un avocat et évitez à vous-même et à votre famille des charges émotionnelles et financières inutiles.

Les frais de consultation varient selon chaque cas. 

FAQ - Anticiper les problèmes juridiques

Parce que vous souhaitez avoir une certaine visibilité sur la répartition de votre patrimoine en cas de divorce ou de décès, malgré tout changement de loi ou changement de résidence ultérieur. Cependant, même si un « contrat de mariage » est un contrat exécutoire dans l'État où vous l'avez exécuté, cela peut ne pas être le cas dans d'autres forums, et certains tribunaux peuvent refuser d'appliquer l'intégralité ou des parties de l'accord.

A contrat de mariage est un acte de 3 à 4 pages, dans lequel les époux élisent un régime matrimonial applicable à leurs biens (séparation de biens, communauté réduite aux acquêts, participation aux acquêts, etc.), par référence aux dispositions du code civil français se référant aux régimes spécifiques. Aucune divulgation d'actifs n'est requise et les futurs époux n'ont pas besoin d'être représentés par un avocat privé; le notaire les conseillera conjointement sur les différentes possibilités juridiques. En revanche, un prenuptial agreement s’assimile davantage à un contrat négocié dans la durée  entre les fiancés et leurs avocats respectifs, après avoir divulgué les actifs respectifs de chacun (disclosure of assets).

En droit français, les droits patrimoniaux d'un couple dépendent du "régime matrimonial choisi.". Un tel concept n'existe pas en droit américain, où la propriété de ses biens dépend de plusieurs éléments, dont les modalités de financement et un possible ""right of survivorship"."

En l'absence de contrat de mariage, le droit français et européen prévoit que les droits patrimoniaux des époux sont déterminés par la loi du pays où les époux ont établi leur première résidence commune. Par exemple, à défaut de contrat, deux époux français mariés en France mais installés aux Etats-Unis au moment du mariage ou immédiatement après la célébration, seront soumis à la loi américaine de l'Etat de leur première résidence commune.

Pour limiter les complications futures et les incertitudes juridiques quant au partage de vos biens, liées par exemple à des changements de résidence, un contrat de mariage ou prenuptial agreement vous permet de prévoir le partage de vos biens en cas de divorce ou de décès, en dépit de toute modification légale ultérieure ou de changement de résidence. Nous recommandons vivement aux époux de conclure un contrat dès qu'ils se trouvent dans un contexte international soit par leurs nationalités, leur résidence ou la localisation de leurs biens.  

Quand bien même un contrat de mariage est un acte valide et exécutoire dans l'État où il a été dressé, il peut en être différemment dans d'autres Etats, et certains tribunaux peuvent refuser d'appliquer l’accord, en partie ou dans son intégralité. Les époux doivent s’assurer de la validité du contrat afin de lever toute incertitude juridique sur le mode de propriété des biens

Alors qu'en droit français c'est le « régime matrimonial » qui régit les relations patrimoniales d'un couple, le « droit matrimonial » n'a pas d'équivalent en droit américain. Aux États-Unis, la propriété des biens en l'absence de contrat de mariage dépend de divers éléments comme le mode d'acquisition, le financement, les éventuelles clauses contractuelles lors de l'acquisition : « droit de survie », etc.

En droit français, le régime matrimonial, en l'absence de contrat, dépend du lieu d'installation de la première résidence commune après le mariage.

Cela dépend; vous devez vous assurer d’une rédaction précise auprès d’avocats admis dans chaque État avec lequel vous présentez des liens.

La plupart du temps, j'ai tendance à répondre « oui » à cette question, car New York est l'un des rares États à faire respecter les accords. Cependant, il existe des exceptions et il est conseillé de procéder à un accord miroir pour s'assurer que les dispositions du contrat de mariage français seront applicables à New York.

 

Parce qu’ils vous permettent de prévoir le partage de votre patrimoine en cas de divorce ou de décès, malgré les changements de loi ou de résidence.Toutefois, bien que les contrats de mariage soient en principe valides, certaines juridictions peuvent refuser d’appliquer certaines dispositions du contrat, voire invalider le contrat. Choisissez l’avocat qui vous aidera à envisager les différents scénarios.   

Aux États-Unis, la planification de votre succession comprend souvent la rédaction et la signature des: "Health Care Proxy""Advance Medical Directive", "Living Will", "Natural Death Declaration", etc. Ces documents fournissent des instructions claires sur vos souhaits en cas de coma prolongé ou de maladie incurable (living will). Vous pouvez également désigner des agents pour vous représenter et exprimer vos souhaits aux médecins et au personnel hospitalier (Health Care Proxy and Do-Not Resuscitate Order).

La planification successorale aide les clients à atteindre leurs objectifs financiers et peut également les aider à garder le contrôle de leurs actifs outre-tombe.

Un plan successoral bien rédigé peut aider à réduire les coûts associés à la distribution des biens au moment du décès, tels que les frais liés la procédure judiciaire de probate et aux impôts sur les succession. De plus, les clients peuvent ainsi contourner les règles ab intestat et s’assurer que leurs volontés testamentaires prévaudront. Enfin, cela peut également faire gagner un temps considérable, en faisant échapper les biens au probate, procédure qui dure 1 an en moyenne.

Le principe est la liberté testamentaire, dans les limites de l'ordre public. La définition de « l'ordre public » dépend des frontières géographiques et culturelles. En France, cela signifie « ne pas déshériter les enfants », tandis qu'aux États-Unis, cela signifie « ne pas déshériter le conjoint survivant ». Dans ce cadre, chacun est libre de disposer de ses biens comme bon lui semble, et de s'écarter des règles légales applicables hors testament (ab intestat).

L’instrument premier et fondamental le testament.

On peut aussi créer un « trust », qu'il s'agisse d’un trust visant par exemple à garantir que le conjoint survivant pourra utiliser les revenus générés par le trust et qu'à son décès, les biens du trust seront distribués aux bénéficiaires ultimes (souvent les enfants), d’un trust dont les revenus seront utilisés pour l’éducation et les besoins des enfants - ou d’un special needs trust pour protéger un proche en situation de dépendance.

Le trustee conserve le contrôle des biens du trust et accomplit le transfert de propriété des biens du trust vers les bénéficiaires à l’accomplissement d’un terme. Pendant cette période, les revenus du trust peuvent être distribués.

Le trust n'existant pas en droit français, il peut donc être périlleux d'en créer un si vous avez des liens avec les juridictions françaises, que ce soit par la localisation de vos biens ou de vos ayants droit. Il est conseillé de parler à un professionnel compétent.

Lors de la rédaction de trusts, Hélène Carvallo collabore toujours avec des professionnels du trust spécialisés et à jour pour protéger au mieux les intérêts de ses clients.






En cas de décès des deux parents, un tuteur sera nommé par le juge pour gérer les biens de l'enfant mineur (tuteur aux biens) et/ou pour élever et prendre soin de l'enfant (tuteur personnel ou tuteur à la personne). 

Aux Etats-Unis, il existe d'autres méthodes de gestion des biens d'un enfant mineur, notamment la désignation d'un custodian sur le fondement du Uniform Transfer Minor Act.

Vous pouvez songer à une prévoyance extra-patrimoniale, telle que la disposition de votre dépouille, ou ce qui vous arrivera en cas d'incapacité. Dans ce cas, plusieurs outils existent, tels que : "Health Care Proxy", "Living Will / Do-Not-Resuscitate Order", désignation d’un tuteur temporaire ou "standby guardian", "HIPAA authorization", "Power of Attorney" ou Procuration, ou enfin procédure de tutelle.

Quant à sa forme, un testament français est généralement reconnu à New York et vice-versa. 

Cependant, sur le fond, le testament devra respecter l'ordre public de l'Etat où il sera mis en œuvre. Un juge new-yorkais peut refuser de respecter les termes d'un testament français déshéritant le conjoint survivant, et un notaire français imposera que les descendants directs reçoivent leur part de la succession de leurs parents, également appelée réserve héréditaire. ou l'héritage forcé. 

A New York, un testament doit être écrit, daté et signé par le testateur devant deux témoins. En France, en revanche, on peut signer un testament olographe, c'est-à-dire un testament manuscrit et signé par le testateur. Cependant, nous conseillons de s'adresser à un notaire français pour vérifier la validité formelle du testament et procéder à son enregistrement. Veuillez noter : un notaire français est un agent public nommé par le ministère de la Justice, et n'est PAS l'équivalent de un notaire aux États-Unis.

Aux États-Unis, la planification de votre succession comprend souvent la rédaction et la signature des: "Health Care Proxy""Advance Medical Directive", "Living Will", "Medical Power""Natural Death Declaration", etc. Ces documents fournissent des instructions claires sur vos souhaits en cas de coma prolongé ou de maladie incurable (Living Will). Vous pouvez également désigner des agents pour vous représenter et exprimer vos souhaits aux médecins et au personnel hospitalier (Health Care Proxy and Do-Not Resuscitate Order).

Même si vous ne souhaitez pas penser à votre décès, vous devez vous assurer que vos souhaits seront respectés lam moment de votre mort et que vos biens seront distribués selon vos souhaits. Cela permettra également de prémunir votre famille de la confusion et du stress qui surviennent souvent lors du décès ou de la maladie.

On associe à tort la planification successorale aux classes aisées. Toutefois, quel que soit l’état de vos finances, un testament est un instrument juridique qui garantit le respect de vos volontés, non seulement concernant vos biens et actifs personnels, mais aussi concernant votre entreprise, ou la désignation des tuteurs qui prendront en charge vos enfants mineurs.

A défaut de testament, le tribunal appliquera les lois de l’Etat de New York à la répartition de vos biens, qui peuvent s'écarter de vos souhaits personnels, et le juge désignera le tuteur de vos enfants mineurs ou, à défaut de solution définitive, les placera en famille d’accueil.

Je conseille généralement aux gens de revoir leur planification successorale chaque année, ou chaque fois qu'il y a un changement dans leur situation personnelle (comme un changement de résidence, un changement de statut juridique aux États-Unis, l'acquisition de la citoyenneté américaine, un divorce/remariage, la naissance de enfants, etc.) ou leur situation financière (acquisition de biens dans différents États, perspective de legs ou d'héritage, etc.)

Prenons soin de vous.

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