"The greatest conflicts are not between two people
but between one person and himself."
-Garth Brooks
"How others treat me is their path; how I react is mine."
-Wayne Dyer
"You can't always get what you want, but if you try sometimes,
you might find, you get what you need."
-Mick Jagger

« Bien qu’une procédure judiciaire soit parfois nécessaire,
nous cherchons à encourager le règlement et la médiation.

Resolution Amiable

Médiation familiale

La médiation est la meilleure option pour les familles qui cherchent à négocier et à parvenir à un accord. Le médiateur, qui peut également être un avocat spécialisé en droit la famille, agit comme un tiers neutre guidant les parties pour parvenir à un compromis en améliorant la communication mutuelle.

Le choix d’un médiateur réputé, avec une expérience transfrontalière et – idéalement – bilingue avec une compréhension multiculturelle doit être votre premier souci face à un conflit ou une séparation.

Bien que des accords amiables puissent être conclus sans l’intervention d’un tiers, un médiateur ou un avocat est essentiel pour garantir que les éléments de l'accord sont conformes au droit et exécutoires au-delà des frontières.

Le médiateur idéal doit vous mettre à l'aise et être suffisamment impartial pour maintenir l'intégrité du processus.

Arbitrage

Grâce à l'arbitrage, un couple peut soumettre un différend à un arbitre qui rendra une décision exécutoire pour les parties. Il s'agit d'un règlement privé des différends. Si, dans les pays de common law, le processus d'arbitrage est facilement utilisé en matière familiale, il est moins développé dans les pays de droit civil où le juge garde traditionnellement un rôle fort.

Cependant, face à l’engorgement des tribunaux, l'arbitrage se développe – du moins pour les aspects financiers et patrimoniaux des dossiers de divorce et de succession.

L'arbitrage est un processus confidentiel et consensuel, où les parties choisissent un ou plusieurs arbitres neutres.

Autres méthodes alternatives de règlement des différends, y compris le droit collaboratif

Outre la médiation et l'arbitrage, il y a plus unrèglement alternatif des différends méthodes, y compris le droit collaboratif, où les clients et leurs avocats concluent un contrat pour négocier de manière constructive un résultat sans recourir au litige. 

En cas d'échec du processus collaboratif, les avocats doivent démissionner de l'affaire et ne peuvent représenter les parties dans le processus judiciaire.

FAQ - Régler

De manière générale, dans une médiation, aucune solution extérieure n'est imposée aux parties. La médiation est généralement moins chère et plus rapide  que l’une procédure contentieuse.

Les accords peuvent également être plus créatifs dans leurs solutions et, grâce à la confidentialité du processus de médiation, la relation entre les parties peut être protégée.

La médiation est déconseillé en cas de violence conjugale ou de fort déséquilibre des pouvoirs au sein de la relation.

Bien que les tribunaux new-yorkais conservent leur compétence sur certains aspects du divorce, les conventions conclues en médiation sont généralement homologuées, à condition que les juges n'identifient pas de problème majeur.

Les tribunaux doivent toujours statuer dans l'intérêt supérieur des enfants. Par exemple, le tribunal peut ne pas appliquer un accord de séparation lorsque les dispositions relatives à la responsabilité parentale ou le temps de chaque parent auprès de l’enfant ne correspondent pas au meilleur intérêt de l’enfant.

Les médiateurs doivent arrêter la médiation à tout moment s'ils pensent que l'une des parties est victime de violence ou s'il y a des allégations de maltraitance dans la famille. En outre, en pareille hypothèse, le médiateur et les parties ne sont plus soumis aux règles de confidentialité.

Il n'est pas conseillé de combiner le rôle de l’avocat avec revoir l’accord. Un médiateur est censé être une personne neutre et impartiale dans le processus de règlement des différends.




Prenons soin de vous.

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